Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I de la directive 90/425/CEE.
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- Règlement grand-ducal du 10 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1994 définissant les (...) (Mémorial A n° 45 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions (...) (Mémorial A n° 184 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions (...) (Mémorial A n° 176 de 2006)
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