Directive 2003/50/CE du Conseil, du 11 juin 2003, modifiant la directive 91/68/CE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2003/0050

Signature : 11/06/2003

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2003/50/oj