DIRECTIVE 2010/75/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles. (Prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles (...) (Mémorial A n° 17 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère (...) (Mémorial A n° 331 de 2018)
- Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification et entrée en vigueur (...) (Mémorial A n° 874 de 2017)
- Loi du 18 décembre 2015 modifiant l'article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles. (Mémorial A n° 257 de 2015)
- Instruction ministérielle du 7 août 2014 à appliquer par l'Administration de l'environnement. (Mémorial B n° 88 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant (...) (Mémorial A n° 190 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés (...) (Mémorial A n° 105 de 2012)
-
Loi du 2 août 2017
1° modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
2° (...) (Mémorial A n° 713 de 2017) -
Loi du 9 mai 2014
a) relative aux émissions industrielles
b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 (...) (Mémorial A n° 81 de 2014) - Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 abrogeant: 1 le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 portant application (...) (Mémorial A n° 81 de 2014)
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