Loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays.
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant exécution de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement (...) (Mémorial A n° 5 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission prévue (...) (Mémorial A n° 5 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 27 août 2008 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée (...) (Mémorial A n° 134 de 2008)
- Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l'Institut (...) (Mémorial A n° 118 de 2005)
- Loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes m (...) (Mémorial A n° 142 de 2004)
- Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi. (Mémorial A n° 54 de 1993)
- Code pénal
- Code Pénal
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