RECTIFICATIF de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 30/07/1962

Publication : 30/07/1962

Mémorial : A42

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1962/07/30/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion.

ERRATUM.

A l'article 12 (alinéa premier), page 497 du Mémorial A — N° 31 du 19 juin 1962, il convient de lire «Les aides prévues aux articles 3, 4, 5 et 8» au lieu de «Les aides prévues aux articles 3, 4, 6 et 8».

Luxembourg, le 23 juillet 1962.


Retour
haut de page