Règlement grand-ducal du 16 septembre 2019 concernant l’émission d’une série de deux pièces de collection dédiée au Grand-Duc Jean.
Règlement grand-ducal du 16 septembre 2019 concernant l’émission d’une série de deux pièces de collection dédiée au Grand-Duc Jean.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;
Vu l’article 128, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une série de deux pièces de collection en argent et en or.
Art. 2.
La première pièce présentera les caractéristiques suivantes :
| - | La pièce est frappée en argent. |
| - | L’avers de la pièce représente en son centre le portrait du Grand-Duc Jean en uniforme ainsi que son monogramme. La partie supérieure reprend l’inscription « Jean Grand-Duc de Luxembourg, 1921-2019 ». La partie inférieure de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 5 EURO ». |
| - | Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2019 ». |
| - | Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et un poids total de 28,49 grammes d’argent au titre de 0,925. |
Cette pièce aura cours légal à partir du 1er octobre 2019 pour sa valeur faciale de 5 euros.
Art. 3.
La deuxième pièce présentera les caractéristiques suivantes :
| - | La pièce est frappée en or pur. |
| - | L’avers de la pièce représente en son centre le portrait du Grand-Duc Jean en uniforme ainsi que son monogramme. La partie supérieure reprend l’inscription « Jean Grand-Duc de Luxembourg, 1921-2019 ». La partie inférieure de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 100 EURO ». |
| - | Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2019 ». |
| - | Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 37 mm et un poids total d’une once, soit de 31,1035 grammes d’or au titre de 0,999. |
Cette pièce aura cours légal à partir du 1er octobre 2019 pour sa valeur faciale de 100 euros.
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Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |
Palais de Luxembourg, le 16 septembre 2019. Henri |
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