Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 3 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 3 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ;

Vu la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la Jeunesse ;

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches, et pour les besoins des mesures à prendre dans le cadre de la pandémie du Covid-19, les dispositions suivantes sont applicables pendant la période du 25 mai 2020 jusqu’au 15 juillet 2020 :

L’application de l’article 3, paragraphe 2 est suspendue. Le nombre maximal d’enfants par agent d’encadrement est fixé comme suit :
1. jeunes enfants : 5
2. enfants scolarisés : 10
Le local servant à l’exécution des prestations offertes par le gestionnaire de la mini-crèche ne peut comprendre plus de cinq enfants par groupe de jeunes enfants.

Le local servant à l’exécution des prestations offertes par le gestionnaire de la mini-crèche ne peut comprendre plus de dix enfants par groupe d’enfants scolarisés.

Tout local de séjour ne peut accueillir qu’un seul groupe d’enfants y compris les dortoirs.

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets au 25 mai 2020.

Art. 3.

Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 20 mai 2020.

Henri


Retour
haut de page