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A407 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322 entre le lieu-dit « Niklosbierg » et Vianden à l'occasion de travaux d’infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 407

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Vianden, réglementation

A333 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la centrale hydroélectrique de Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 30/04/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 333

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : Vianden, émission

A68 : Règlement communal - Vianden
Fixation de la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vianden

Sujets secondaires : déchet, taxe

A15 : Modification de la taxe annuelle relative aux droits d'auteur concernant le réseau de télédistribution.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A15 : Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des salles et centres culturels et des locaux du hall sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A236 : Modification des taxes de stationnement au parking couvert «Victor Hugo».

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A169 : Fixation des taxes relatives à l'établissement d'étalages, de terrasses et autres installations sur et en bordure de la voie publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A109 : Modification du tarif pour l'enlèvement des ordures encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A109 : Modification de la taxe annuelle relative aux droits d'auteurs concernant le réseau de télédistribution.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A207 : Fixation des taxes de stationnement au parking couvert «Victor Hugo».

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A186 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue du Sanatorium» à Vianden présenté par les autorités communales de Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2014

Publication : 07/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A162 : Fixation des tarifs d'entrée à la piscine en plein air à partir de la saison touristique 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2014

Publication : 14/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A84 : Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des ordures.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2013

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A84 : Modification de la redevance annuelle relative aux droits d'auteur concernant le réseau de télédistribution de la Ville de Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2013

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A192 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «route de Bettel» à Vianden présenté par la Ville de Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A128 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2013

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A128 : Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2013

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A128 : Modification du règlement-taxe relatif à la taxe de stationnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2013

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A128 : Fixation de la redevance à payer par les abonnés de l'antenne collective TV pour droits d'auteur.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2013

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A128 : Modification des tarifs d'utilisation du Centre culturel «Larei».

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A157 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2012

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A95 : Nouvelle fixation de la redevance à payer par les abonnés de l'antenne collective TV pour droits d'auteur.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2011

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A49 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A43 : Règlement communal - Ville de Vianden
Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Route de Bettel» à Vianden présenté par les autorités communales de Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2011

Publication : 09/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vianden

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A177 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Route de Bettel» à Vianden, présenté par les autorités communales de Vianden.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2011

Publication : 17/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

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