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A662 : Loi du 31 juillet 2020 portant
1° organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg ;
2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;
3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2020

Publication : 05/08/2020

Prise d'effet : 09/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 662

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : Université du Luxembourg, médecine

Sujets secondaires : accès et exercice, bourse d'études, diplôme, enseignement, enseignement supérieur, examen, formation, indemnité, master, profession de santé, reconnaissance, équivalence de diplômes, établissement hospitalier

A661 : Arrêté ministériel du 3 août 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2020

Publication : 03/08/2020

Prise d'effet : 03/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 661

Auteur : Santé

Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, laboratoire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, étudiant

A634 : Loi du 24 juillet 2020 autorisant l’État à participer au financement de la deuxième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 24/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 634

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : coronavirus, financement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : budget, comptabilité de l'État, matériel sanitaire

A633 : Loi du 24 juillet 2020 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 25/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 633

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, aide financière, amende, autorisation, commerce, domicile, entreprise, hygiène, infraction, masque, matériel sanitaire, mise sur le marché, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, établissement public

A624 :

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Acte consolidé

Publication : 17/07/2020

Prise d'effet : 25/07/2020

A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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A584 : Arrêté ministériel du 22 juin 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/06/2020

Publication : 13/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 584

Auteur : Santé

Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, laboratoire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, étudiant

A578 : Loi du 6 juillet 2020 sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant
1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2020

Publication : 09/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 578

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat, Justice, Santé

Sujets principaux : accident nucléaire, responsabilité civile

Sujets secondaires : accident et incident graves, dommage, déchet radioactif, produit défectueux, protection de l'environnement, responsabilité, réparation, substance dangereuse, sûreté nucléaire

A577 : Arrêté grand-ducal du 8 juillet 2020 portant publication du Règlement sanitaire international (2005).

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2020

Publication : 09/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 577

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé

Sujets secondaires : convention internationale, coopération transfrontalière, maladie, maladie infectieuse, maladie transmissible, organisation, santé

A525 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/2020

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 525

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Police grand-ducale, culture, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, matériel sanitaire, organisation, restauration, sanction, sport, établissement public

A524 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/2020

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 524

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, Police grand-ducale, données personnelles, hygiène, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, personne physique, protection, sanction, sport, transport public

A503 : Arrêté ministériel du 17 juin 2020 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/06/2020

Publication : 19/06/2020

Prise d'effet : 19/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 503

Auteur : Santé

Sujets principaux : apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, laboratoire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : accès et exercice, autorisation, médecine, profession de santé, étudiant

A482 : Règlement grand-ducal du 4 juin 2020 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales prévues par la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV, et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet : 1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12 (1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12 (3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ; 4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2020

Publication : 10/06/2020

Prise d'effet : 14/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 482

Auteur : Classes moyennes, Fonction publique, Santé

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique, fonctionnaire et employé de l'État, formation, formation continue, programme, tatouage

Sujets secondaires : artisan, contrôle, corps humain, hygiène, infraction

A475 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2020 déterminant le fonctionnement de la Commission consultative de la documentation hospitalière ainsi que l’indemnisation de ses membres qui n’ont pas le statut d’agent de l’État et des experts.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2020

Publication : 04/06/2020

Prise d'effet : 08/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 475

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : Commission consultative, hôpital

Sujets secondaires : commission, expert, fonctionnaire et employé de l'État, fonctionnement, indemnité, organisation, règlement d'ordre intérieur, établissement hospitalier

A456 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2020

Publication : 28/05/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 456

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : déclaration, décès

A356 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 10 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et les matières des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que des examens de promotion des différentes catégories de traitement auprès de la Direction de la santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 04/05/2020

Prise d'effet : 08/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 356

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, stage

A352 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 04/05/2020

Prise d'effet : 08/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 352

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, médecin, médecine, nomenclature

A345 : Arrêté ministériel du 29 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2020

Publication : 30/04/2020

Prise d'effet : 04/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 345

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, hôpital, protection, secteur hospitalier

A343 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2020

Publication : 29/04/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 343

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance, assurance maladie

Sujets secondaires : coronavirus, infirmier, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nomenclature, pandémie

A335 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement lors des demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire et celles de projets de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés et modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 27/04/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 335

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : organisme génétiquement modifié

Sujets secondaires : autorisation, dissémination, environnement, mise sur le marché, protection de l'environnement, santé, évaluation

Directive UE transposée :

A311 : Arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 1er avril 2020 déterminant les élèves du Lycée Technique pour Professions de Santé qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’aide-soignant.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/04/2020

Publication : 21/04/2020

Prise d'effet : 25/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 311

Auteur : Santé

Sujets principaux : aide-soignant, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Lycée Technique pour Professions de Santé, accès et exercice, autorisation, infirmier

A304 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant introduction d’une série de mesures en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 304

Auteur : Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, sécurité et santé au travail, état de crise

Sujets secondaires : Direction de la santé, Inspection du Travail et des Mines, conditions de travail, contrat de travail, droit du travail, hygiène, licenciement, masque, matériel sanitaire, obligations, salarié

A299 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 299

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : médecin-dentiste, nomenclature

A298 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant dérogation à l’article 5 de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 298

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médicament, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : commercialisation, hôpital, mise sur le marché, pharmacie, pharmacien, publicité

A297 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant dérogation à la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 297

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, euthanasie, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : assistance au suicide, fin de vie