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A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

A177 : Arrêté ministériel du 23 mars 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2020

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 177

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, activité sociale, familiale et thérapeutique, hôpital, protection, secteur hospitalier, soins de santé

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 01/04/2020

Signature : 18/03/2020

Publication : 18/03/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 165

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, artisan, cabaretage, commerçant, heures d'ouverture, mesures de surveillance, protection, sanction, secteur hospitalier, services publics

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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A586 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2019

Signature : 09/07/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 16/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 586

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, indemnité

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, commerce

A124 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Règlement concernant l'octroi d'autorisations individuelles de proroger les heures d'ouverture des débits de boissons non alcooliques.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, réglementation

A172 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 portant application de l'article 7 de la loi du 20 décembre 2002 portant
1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration;
2. modification a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de service des employés privés, b) de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie et c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : conditions de travail

A155 : Loi du 20 décembre 2002 portant approbation de la Convention internationale du travail n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée par la Conférence internationale du travail à Genève, le 25 juin 1991.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 155

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : conditions de travail

A155 : Loi du 20 décembre 2002 portant
1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration;
2. modification
a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de services des employés privés,
b) de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans le secteur public et privé de l'économie et
c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 155

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : conditions de travail

Directive UE transposée :

A4 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 concernant la détermination des investissements en installations sanitaires et de chauffage central incorporées aux bâtiments hôteliers visés au paragraphe 8, al. 1er N° 2, de l'article unique de la loi du 25 juillet 1977 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement.

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Acte modificatif

Signature : 31/01/1978

Publication : 31/01/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : aide financière

A81 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 concernant la détermination des investissements en installations sanitaires et de chauffage central incorporées aux bâtiments hôteliers visés au paragraphe 8, al. 1er, N° 2, de l'article unique de la loi du 25 juillet 1977 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement.

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Acte modifié

Signature : 29/12/1977

Publication : 30/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 81

Auteur : Finances

Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : aide financière

A42 : Règlement grand-ducal du 21 mai 1974 concernant la détermination des investissements en installations sanitaires et de chauffage central incorporés aux bâtiments hôteliers visés au paragraphe 8, al. 1er, N° 2 de l'article unique de la loi du 9 avril 1973 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1974

Publication : 28/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : aide financière