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A624 : Règlement grand-ducal du 16 septembre 2019 concernant l’émission d’une série de deux pièces de collection dédiée au Grand-Duc Jean.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/09/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 624

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : Grand-Duc, émission

A236 : Arrêté grand-ducal du 31 octobre 2012 fixant les petites et les grandes armoiries de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2012

Publication : 09/11/2012

Prise d'effet : 13/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 236

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : armoirie

A186 : Loi du 19 décembre 2003 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Signature : 19/12/2003

Publication : 31/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 186

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A150 : Loi du 20 décembre 2002 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 150

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A155 : Loi du 21 décembre 2001 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Signature : 21/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 155

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A114 : Arrêté grand-ducal du 23 février 2001 fixant les petites et les moyennes armoiries de Son Altesse Royale le Grand-Duc.

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Signature : 23/02/2001

Publication : 14/09/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 114

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : armoirie

A114 : Arrêté grand-ducal du 23 juin 2001 fixant les grandes armoiries de Son Altesse Royale le Grand-Duc.

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Signature : 23/06/2001

Publication : 14/09/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 114

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : armoirie

A139 : Loi du 22 décembre 2000 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Signature : 22/12/2000

Publication : 27/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 139

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A102 : Arrêté grand-ducal du 7 octobre 2000 portant abdication de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.

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Signature : 07/10/2000

Publication : 07/10/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 102

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : avènement trône

A2 : Loi du 7 janvier 2000 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Signature : 07/01/2000

Publication : 14/01/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A114 : Loi du 23 décembre 1998 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Signature : 23/12/1998

Publication : 28/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 114

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A14 : Arrêté grand-ducal du 3 mars 1998 portant institution de la Lieutenance de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier HENRI.

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Signature : 03/03/1998

Publication : 04/03/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : lieutenance

A101 : Loi du 23 décembre 1997 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Signature : 23/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 101

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A93 : Loi du 23 décembre 1996 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Signature : 23/12/1996

Publication : 27/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 93

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A101 : Loi du 22 décembre 1995 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Signature : 22/12/1995

Publication : 28/12/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 101

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A124 : RECTIFICATIF de la Loi du 23 décembre 1994 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1994

Publication : 31/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 124

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A116 : Loi du 23 décembre 1994 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1994

Publication : 24/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 116

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A109 : Loi du 23 décembre 1993 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A103 : Loi du 23 décembre 1992 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1992

Publication : 28/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 103

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A87 : Loi du 21 décembre 1991 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1991

Publication : 28/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 87

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A78 : Loi du 28 décembre 1990 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1990

Publication : 28/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 78

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A3 : Loi du 11 janvier 1990 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1990

Publication : 25/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 3

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A73 : Loi du 29 décembre 1988 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Signature : 29/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A108 : Loi du 23 décembre portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1987

Publication : 29/12/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 108

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

A101 : Loi du 22 décembre 1986 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1986

Publication : 22/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 101

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial