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A865 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2017

Publication : 29/09/2017

Prise d'effet : 03/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 865

Auteur : Économie

Sujets principaux : archivage électronique

Sujets secondaires : conditions, réglementation

A563 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2017

Publication : 14/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 563

Auteur : Économie

Sujets principaux : archivage électronique

Sujets secondaires : conservation de données informatiques, réglementation, sécurité

A150 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2015

Publication : 04/08/2015

Prise d'effet : 01/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 150

Auteur : Économie

Sujets principaux : archivage électronique

Sujets secondaires : réglementation

A150 : Loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique et portant modification: 1. de l'article 1334 du Code civil; 2. de l'article 16 du Code de commerce; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2015

Publication : 04/08/2015

Prise d'effet : 08/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 150

Auteur : Économie

Sujets principaux : archivage électronique

Sujets secondaires : création

A150 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 portant exécution de l'article 4, paragraphe 1er de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique.

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Acte modifié

Signature : 25/07/2015

Publication : 04/08/2015

Prise d'effet : 01/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 150

Auteur : Économie

Sujets principaux : archivage électronique

Sujets secondaires : réglementation