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A231 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité

A71 : Règlement ministériel du 19 décembre 1962 ayant pour objet de remplacer l'article 3 de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1960 portant instituion d'une commission scientifique consultative.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/1962

Publication : 28/12/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 71

Auteur : Culture

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : art et science

A66 : Arrêté ministériel du 24 novembre 1960 concernant la composition de la Commission scientifique consultative.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1960

Publication : 14/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 66

Auteur : Culture

Sujets principaux : art et science

Sujets secondaires : commission

A63 : Arrêté ministériel du 7 novembre 1960 portant institution d'une commission scientifique consultative.

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Acte modifié

Signature : 07/11/1960

Publication : 17/11/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 63

Auteur : Culture

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : art et science

A31 : Arrêté ministériel du 21 mai 1958 concernant le prix de sciences à attribuer en 1958.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1958

Publication : 03/06/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 31

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : art et science

A28 : Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 ayant pour objet de modifier l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1946, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1919, concernant le personnel-femme des lycées de jeunes filles tel qu'il est modifié par l'arrêté grand-ducal du 28 août 1926, concernant l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les lycées de jeunes filles.

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Acte modificatif

Signature : 20/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : art et science

A28 : Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 ayant pour objet de modifier l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1946, portant modification du règlement du 18 août 1926, sur l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les établissements d'enseignements secondaire pour garçons.

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Acte modificatif

Signature : 20/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : art et science