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A211 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 28 février 2020 portant fixation d’une indemnité spéciale pour les vétérinaires agréés dans le cadre de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens.

[ pour les vétérinaires agréés dans le cadre de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens, . Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens et notamment son article 9, , à des vétérinaires agréés pour effectuer des visites des lieux afin d’évaluer la dangerosité d’un chien, afin d’évaluer la dangerosité des chiens en application de l’article 9 paragraphe (2) de la loi]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2020

Publication : 30/03/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 211

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Gouvernement

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, protection des animaux

Sujets secondaires : chien, indemnité, médecine vétérinaire, services vétérinaires

A141 : Règlement communal - Commune de Bettembourg
Règlement communal sur les chiens.

[. Règlement communal - Commune de Bettembourg Règlement communal sur les chiens. En séance du 12, novembre 2010, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement communal sur les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme.]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2010

Publication : 12/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 141

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : chien, réglementation

A95 : Règlement communal - Commune de Käerjeng
Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

[. Règlement communal - Commune de Käerjeng Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens, de laquelle ledit corps a fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a]
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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Käerjeng

Sujets secondaires : chien, taxe

A10 : Règlement communal - Commune de Neunhausen
Modification des taxes annuelles à percevoir sur les chiens.

[. Règlement communal - Commune de Neunhausen Modification des taxes annuelles à percevoir sur les chiens, de laquelle ledit corps a modifié les taxes annuelles à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Neunhausen

Sujets secondaires : chien, taxe

A108 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Règlement destiné à instaurer des «zones de liberté pour chiens».

[ pour chiens». En séance du 16 novembre 2009, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté, un règlement destiné à instaurer des «zones de liberté pour chiens». Ledit règlement a été publié en due forme.]
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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2009

Publication : 14/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : chien, réglementation

A41 : Règlement communal - Commune d’Esch-sur-Sûre
Règlement communal sur les chiens du 4 juillet 2007. Abrogation.

[. Règlement communal - Commune d’Esch-sur-Sûre Règlement communal sur les chiens du 4 juillet 2007, relative à l’abrogation du règlement communal sur les chiens du 4 juillet 2007. Ladite délibération a été publiée en due forme.]
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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2008

Publication : 16/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : chien, réglementation

A202 : Règlement communal - Commune de Flaxweiler
Décision de maintenir inchangé les taxes annuelles à percevoir sur les chiens.

[ à percevoir sur les chiens. En séance du 21 novembre 2008 le Conseil communal de Flaxweiler a pris, à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 janvier 2009]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2008

Publication : 12/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Flaxweiler

Sujets secondaires : chien, taxe

A165 : Règlement communal - Commune de Betzdorf
Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

[ sur les chiens. En séance du 24 avril 2009 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes, de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite]
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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : chien, taxe

A165 : Règlement communal - Commune de Rambrouch
Règlement communal sur les chiens. Révision.

[. Règlement communal - Commune de Rambrouch Règlement communal sur les chiens. Révision. En séance du 19, septembre 2008, le conseil communal de Rambrouch a révisé son règlement communal sur les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme.]
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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : chien, réglementation

A165 : Règlement communal - Commune de Boevange-sur-Attert
Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

[ sur les chiens. En séance du 21 avril 2009 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris, sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 et publiée en due forme.]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boevange/Attert

Sujets secondaires : chien, taxe

A102 : Règlement communal - Commune de Nommern
Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

[ sur les chiens. En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes, de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : chien, taxe

A102 : Règlement communal - Commune de Munshausen
Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

[. Règlement communal - Commune de Munshausen Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens, de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. Ladite délibération]
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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Munshausen

Sujets secondaires : chien, modification, taxe