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Signature : 28/07/2020
Publication : 03/08/2020
Prise d'effet : 26/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 660
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, armes et munitions, commerce, ratification, traité de commerce
Signature : 21/07/2020
Publication : 29/07/2020
Prise d'effet : 19/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 647
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Algérie, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, commerce extérieur, marchandise dangereuse, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse
Signature : 17/07/2020
Publication : 28/07/2020
Prise d'effet : 01/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 644
Auteur : Économie
Sujets principaux : cachet électronique, commerce électronique, service de confiance, signature électronique
Sujets secondaires : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, certificat, commerce, prestation de service, protection des données, surveillance
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 28/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 642
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aide financière, commerce
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, aides de minimis, artisan, commercialisation, conditions, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, mise sur le marché, opticien, organisation, pandémie, subside, transformation, vente, électricien
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 641
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : Fonds de relance et de solidarité, aide financière, entreprise
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, agriculteur, agriculture, aides de minimis, artisan, autorisation, budget, chômage partiel, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, création, création artistique, fonds, impôt sur le revenu, location, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, produit agricole, profession indépendante, restauration, subside, traduction
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 24/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 640
Auteur : Classes moyennes, Économie
Sujets principaux : aide financière, entreprise, investissement
Sujets secondaires : artisan, autorisation, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, efficacité énergétique, entreprise, financement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, profession indépendante, protection de l'environnement, recherche et innovation, subvention, énergie renouvelable
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 25/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 633
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, aide financière, amende, autorisation, commerce, domicile, entreprise, hygiène, infraction, masque, matériel sanitaire, mise sur le marché, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, établissement public
Signature : 29/06/2020
Publication : 14/07/2020
Prise d'effet : 18/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 595
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Gibraltar, Irlande du Nord, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, commerce, tabac
Signature : 03/07/2020
Publication : 14/07/2020
Prise d'effet : 01/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 592
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, commerce, tabac
Signature : 06/07/2020
Publication : 14/07/2020
Prise d'effet : 04/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 591
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Chine, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, commerce
Signature : 23/06/2020
Publication : 06/07/2020
Prise d'effet : 21/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 571
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Hongrie, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, tabac
Signature : 05/06/2020
Publication : 08/06/2020
Prise d'effet : 12/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 480
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage, commerce, commercialisation, fruits et légumes, plantation
Directive UE transposée :
Signature : 22/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 467
Auteur : Justice
Sujets principaux : compte et bilan
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, assemblée générale, commerce, comptabilité, coronavirus, délai, entreprise, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, prorogation, publication, société commerciale, état de crise
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 02/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 461
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : Chambre de commerce, Chambre des métiers, chambres professionnelles
Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, artisan, commerce, cotisation, entreprise, impôt, impôt sur le revenu, organisation, profession indépendante, revenu
Signature : 15/05/2020
Publication : 15/05/2020
Prise d'effet : 15/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 403
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : artisan, commerce, convention collective de travail, horaire de travail, salarié
Signature : 04/05/2020
Publication : 13/05/2020
Prise d'effet : 02/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 388
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Kenya, Organisation des Nations Unies, commerce, ratification, tabac
Signature : 11/05/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 381
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication
Signature : 11/05/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 380
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication
Signature : 11/05/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 378
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, construction, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, services financiers, transport public, télécommunication
Signature : 28/04/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 27/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 376
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Namibie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 18/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 303
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Corps diplomatique, acte de l'état civil, action humanitaire, artisan, autorisation de séjour, commerce, construction, droit d'entrée, frontière, garage, hygiène, mariage, masque, matériel sanitaire, mouvement transfrontière, profession de santé, protection, protection internationale, réparation, transport de marchandises par route, transport public
Signature : 08/04/2020
Publication : 09/04/2020
Prise d'effet : 09/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 267
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Administration des Douanes et Accises, Police grand-ducale, amende, artisan, avertissement taxé, casier judiciaire, circulation routière, commerce, délai, entreprise, infraction, personne morale, personne physique, procédure, société commerciale, suspension
Date de dernière modification : 06/04/2020
Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 03/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231
Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité
Signature : 15/01/2020
Publication : 17/01/2020
Prise d'effet : 21/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 20
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Afghanistan, Conseil de l’Union européenne, République centrafricaine, accises, armes et munitions, commerce, contrôle, douanes et accises, réglementation
Signature : 07/01/2020
Publication : 13/01/2020
Prise d'effet : 06/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 14
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Seychelles, adhésion, commerce, tabac