Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 03/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 238
Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, sécurité sociale, état de crise
Sujets secondaires : allocation de maternité, assurance maladie, congé de maternité, cotisation, incapacité de travail, indemnité
Signature : 31/08/2018
Publication : 31/08/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 759
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : congé, congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, horaire de travail, statut
Signature : 15/12/2017
Publication : 18/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1082
Auteur : Famille, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, congé spécial
Sujets secondaires : congé extraordinaire
Signature : 08/08/1975
Publication : 18/10/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 66
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : congé
Sujets secondaires : congé de maternité
Signature : 13/12/1958
Publication : 20/12/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 65
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : congé de maternité
Sujets secondaires : réglementation