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A329 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée complémentaire en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19 et portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 329

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention

A187 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

A231 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité

A187 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 08/04/2020

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 187

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention

A877 : Loi du 20 décembre 2019 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 877

Auteur : Classes moyennes, Économie

Sujets principaux : aide financière, aides de minimis

Sujets secondaires : commercialisation, développement économique, emploi, entreprise, subvention

A1108 : Loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et modifiant
1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1108

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, développement économique, investissement, recherche et développement, recherche et innovation, énergie

A19 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Dénonciation de la Slovaquie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2016

Publication : 17/01/2017

Prise d'effet : 31/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 19

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Slovaquie, développement économique

A20 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion de Kiribati.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2016

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : développement économique

A9 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Dénonciation du Danemark et de la Grèce.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2016

Publication : 28/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : développement économique

A82 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion des Iles Marshall.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2015

Publication : 04/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 82

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : développement économique

A19 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979. - Dénonciation de la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2015

Publication : 09/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : développement économique

A50 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Dénonciation de la France.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/04/2014

Publication : 07/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : développement économique

A30 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Dénonciation du Portugal.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2014

Publication : 07/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : développement économique

A42 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979. - Dénonciation de la Nouvelle-Zélande.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2013

Publication : 08/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : développement économique

A167 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 2008 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes d'aide en faveur de l'investissement et de la recherche-développement des entreprises.

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Acte modificatif

Signature : 15/09/2010

Publication : 17/09/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 167

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A134 : Règlement grand-ducal du 27 août 2008 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes d'aide en faveur de l'investissement et de la recherche-développement des entreprises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/10/2018

Signature : 27/08/2008

Publication : 08/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 134

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A116 : Loi du 15 juillet 2008 ayant pour objet:
1. le développement économique de certaines régions du pays;
2. la modification
- de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie;
- de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables.

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Acte modifié

Signature : 15/07/2008

Publication : 05/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 116

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A5 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant exécution de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 19/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 5

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A5 : Loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/12/2000

Publication : 19/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 5

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A16 : Texte coordonné du 24 mars 1997 de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques
2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie,
telle qu'elle a été modifiée par la loi du 21 février 1997.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1997

Publication : 24/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 16

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A109 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1993 portant exécution de l'article 7 de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques
2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A56 : Loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques
2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.

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Acte modifié

Signature : 27/07/1993

Publication : 28/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 56

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A56 : RECTIFICATIF de la Loi du 20 mai 1983 portant approbation de l'Acte constitutifde l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel et de ses Annexes, adoptés à Vienne, le 8 avril 1979.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1983

Publication : 19/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : développement économique

A43 : Loi du 20 mai 1983 portant approbation de l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel et de ses Annexes, adoptés à Vienne, le 8 avril 1979.

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Acte modifié

Signature : 20/05/1983

Publication : 21/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 43

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : développement économique

A46 : Loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet
1. de stimuler l'expansion économique
2. d'aménager la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion.

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Acte modifié

Signature : 28/07/1973

Publication : 14/08/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 46

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique