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Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 263

Auteur : Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin

Signature : 24/04/2019

Publication : 29/04/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 281

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, statut

Signature : 21/03/2019

Publication : 29/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 206

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, médicament, statut

Signature : 24/07/2001

Publication : 10/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 93

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : dispositif médical, établissement hospitalier

Sujets secondaires : hôpital, équipement

Directive UE transposée :

• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1998/79/jo

Signature : 20/06/2001

Publication : 06/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 75

Auteur : Santé

Sujets principaux : dispositif médical, hôpital

Sujets secondaires : équipement

Directive UE transposée :

• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1993/42/jo

Signature : 11/08/1996

Publication : 05/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 61

Auteur : Santé

Sujets principaux : dispositif médical, hôpital

Sujets secondaires : équipement

Directive UE transposée :

• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1993/42/jo

Signature : 05/02/1993

Publication : 18/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 10

Auteur : Santé

Sujets principaux : dispositif médical, établissement hospitalier

Sujets secondaires : hôpital, équipement

Signature : 16/01/1990

Publication : 25/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 3

Auteur : Santé

Sujets principaux : dispositif médical, établissement hospitalier

Sujets secondaires : hôpital, équipement

Directive UE transposée :

• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1993/42/jo
• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/99/jo