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A667 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2019

Publication : 07/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 667

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, commune, diversité biologique, eau et forêt, paysage, protection des animaux, subvention, syndicat de communes, zone protégée

A217 : Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant
1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre;
2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
3. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;
4. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
5. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
6. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;
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