Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

7 Résultats correspondent à votre recherche

A282 : Loi du 1er avril 2020 instituant l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification :
1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 14/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 282

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Justice, Éducation nationale

Sujets principaux : Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher, famille et enfance, jeunesse

Sujets secondaires : Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand, création, fonctionnement, médiateur, organisation

A281 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 14/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 281

Auteur : Famille, Finances, Santé, Éducation nationale, Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : commission paritaire, fonctionnement, organisation

A188 : Loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 188

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : Fonds spécial de soutien au développement du logement, aide financière, alimentation, création, fonctionnement, fonds, logement

A734 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, l’indemnisation de ses membres et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d’orthographe luxembourgeoise.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 30/10/2019

Prise d'effet : 03/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 734

Auteur : Culture, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : fonctionnement, indemnité, membre du conseil, organisation, orthographe

A727 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 727

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, Conseil des archives, fonctionnement, institut culturel, organisation

A529 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 09/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 529

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles

Sujets secondaires : composition, fonctionnement, organisation

A486 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 concernant la création, la composition et le mode de fonctionnement du comité d’experts et de la commission interministérielle chargés d’évaluer les projets soumis en réponse aux appels à projets pour la 5G.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 14/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 486

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : comité, commission, composition, création, expert, fonctionnement, télécommunication mobile