Signature : 22/07/2020
Publication : 28/07/2020
Prise d'effet : 01/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 645
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 25/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 633
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, aide financière, amende, autorisation, commerce, domicile, entreprise, hygiène, infraction, masque, matériel sanitaire, mise sur le marché, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, établissement public
Signature : 22/07/2020
Publication : 22/07/2020
Prise d'effet : 31/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 630
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut
Date de dernière modification : 27/07/2020
Signature : 17/07/2020
Publication : 17/07/2020
Prise d'effet : 17/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 624
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Conseil d'État, Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, avertissement taxé, classification, emballage et étiquetage, culture, données personnelles, foire et marché, heures de fermeture, horaire de travail, hygiène, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, protection, prévention, restauration, sanction, sport, transport public, établissement hospitalier, établissement public
Plus en vigueur : 17/07/2020
Signature : 24/06/2020
Publication : 24/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 524
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Police grand-ducale, données personnelles, hygiène, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, personne physique, protection, sanction, sport, transport public
Signature : 20/06/2020
Publication : 21/06/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 508
Auteur : Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin
Signature : 13/05/2020
Publication : 14/05/2020
Prise d'effet : 01/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 391
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, médicament, pharmacien, tarif
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 17/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 298
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médicament, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : commercialisation, hôpital, mise sur le marché, pharmacie, pharmacien, publicité
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 08/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 263
Auteur : Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin
Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 03/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 240
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médicament, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : commercialisation, fabrication, stupéfiant, vente
Signature : 01/04/2020
Publication : 01/04/2020
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 217
Auteur : Justice, Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : distribution, médicament, vente
Signature : 08/11/2019
Publication : 18/11/2019
Prise d'effet : 09/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 774
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, adhésion, harmonisation, médicament, pharmacie
Signature : 06/08/2019
Publication : 12/08/2019
Prise d'effet : 01/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 542
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut
Signature : 17/07/2019
Publication : 25/07/2019
Prise d'effet : 01/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 521
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut
Signature : 05/07/2019
Publication : 19/07/2019
Prise d'effet : 23/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 519
Auteur : Santé
Sujets principaux : stupéfiant
Sujets secondaires : liste, médicament, toxicomanie, vente
Signature : 05/07/2019
Publication : 16/07/2019
Prise d'effet : 20/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 506
Auteur : Santé
Sujets principaux : stupéfiant
Sujets secondaires : liste, médicament, toxicomanie, vente
Signature : 26/06/2019
Publication : 02/07/2019
Prise d'effet : 06/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 453
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé
Sujets principaux : secteur hospitalier
Sujets secondaires : comité, essai, médicament, nomination, protection, recherche et développement, taxe, établissement hospitalier
Signature : 25/06/2019
Publication : 25/06/2019
Prise d'effet : 01/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 437
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut
Signature : 16/05/2019
Publication : 21/05/2019
Prise d'effet : 01/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 343
Signature : 21/03/2019
Publication : 29/03/2019
Prise d'effet : 01/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 206
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, médicament, statut
Signature : 27/02/2019
Publication : 04/03/2019
Prise d'effet : 01/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 105
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut
Signature : 13/01/2019
Publication : 01/02/2019
Prise d'effet : 05/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 52
Auteur : Santé
Sujets principaux : médicament
Sujets secondaires : commercialisation, distribution, fabrication
Signature : 24/10/2018
Publication : 12/11/2018
Prise d'effet : 01/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1037
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut
Signature : 10/10/2018
Publication : 12/10/2018
Prise d'effet : 16/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 942
Auteur : Santé
Sujets principaux : cannabis médicinal, toxicomanie
Sujets secondaires : légalisation, médicament, prescription, stupéfiant, vente