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A329 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée complémentaire en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19 et portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 329

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention

Acte consolidé

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 08/04/2020

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 187

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention