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A176 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 11 mars 2020 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 176

Auteur : Communication et Médias, Finances, Gouvernement

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière, internet, promotion

A172 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant annuel de référence 2020 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2020

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 24/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 172

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A111 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 refixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2020

Publication : 09/03/2020

Prise d'effet : 13/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 111

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A303 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 mai 2019 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2019

Publication : 08/05/2019

Prise d'effet : 12/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 303

Auteur : Communication et Médias, Finances, Gouvernement

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : aide financière, communication électronique, presse, promotion, subvention

A126 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 11/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 126

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière, promotion

A125 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 18 mars 2018 refixant pour l’année 2018 le montant annuel de référence 2018 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 11/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 125

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière, promotion

A234 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 concernant l‘introduction d’un régime de promotion transitoire de la presse en ligne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2019

Signature : 16/03/2018

Publication : 03/04/2018

Prise d'effet : 07/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 234

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : aide financière, presse, promotion, subvention

A200 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2018 fixant pour l’année 2018 le montant annuel de référence 2018 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte modifié

Signature : 18/03/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 25/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 200

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A976 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 refixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2017

Publication : 15/11/2017

Prise d'effet : 19/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 976

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : promotion

A336 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 336

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : promotion

A79 : Règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 concernant l’introduction d’un régime de promotion transitoire de la presse en ligne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/04/2018

Signature : 13/01/2017

Publication : 19/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 79

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : promotion

A15 : Règlement grand-ducal du 4 février 2016 fixant pour l'année 2016 le montant annuel de référence 2016 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte plus en vigueur

Signature : 04/02/2016

Publication : 11/02/2016

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A15 : Règlement grand-ducal du 4 février 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 2015 refixant pour l'année 2015 le montant annuel de référence 2015 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte modificatif

Signature : 04/02/2016

Publication : 11/02/2016

Prise d'effet : 15/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A19 : Règlement grand-ducal du 2 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 29 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 le montant annuel de référence 2014 tel que prévu à l'article 2 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite 2) fixant le montant annuel de référence 2015 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte modifié

Signature : 02/02/2015

Publication : 09/02/2015

Prise d'effet : 13/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A21 : Règlement grand-ducal du 29 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/01/2014

Publication : 17/02/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A32 : Règlement grand-ducal du 18 février 2013 fixant pour l'année 2013 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte plus en vigueur

Signature : 18/02/2013

Publication : 26/02/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A39 : Règlement grand-ducal du 24 février 2012 fixant pour l'année 2012 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/02/2012

Publication : 05/03/2012

Prise d'effet : 08/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 39

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A216 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2011 refixant pour l'année 2011 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte plus en vigueur

Signature : 06/10/2011

Publication : 21/10/2011

Prise d'effet : 24/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 216

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A46 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant pour l'année 2011 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte plus en vigueur

Signature : 27/02/2011

Publication : 11/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 46

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A2 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 portant création d'une carte de presse de journaliste professionnel et d'une carte de presse de journaliste professionnel stagiaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2010

Publication : 10/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : carte de presse

A186 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 portant fixation nouvelle du montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte plus en vigueur

Signature : 07/10/2010

Publication : 21/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 186

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A141 : Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant fixation pour l'année 2010 du montant annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/10/2010

Signature : 01/02/2010

Publication : 16/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 141

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A69 : Texte coordonné du 30 avril 2010 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2010

Publication : 30/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 69

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A9 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 portant fixation nouvelle pour l’année 2009 du montant annuel de référence prévu par l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/08/2010

Signature : 08/01/2010

Publication : 21/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 9

Auteur : Communication et Médias, Finances, État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A16 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation nouvelle pour l'année 2008 du montant annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/01/2009

Publication : 10/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière