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A624 :

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Acte consolidé

Publication : 17/07/2020

Prise d'effet : 25/07/2020

A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

[ des médicaments. Chapitre 1er — Définitions Chapitre 2 — Mesures de prévention Chapitre 3 — Mesures de protection, des échantillons de Covid-19, sans protection individuelle recommandée ou avec protection défectueuse ; 6, ° « masque » : un masque de protection ou tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez, des établissements et sur leurs terrasses. Chapitre 3-Mesures de protection Art. 3. (1)Sans préjudice, maladies dans le cadre de la protection de la santé publique. (3)Sans préjudice des dispositions de la loi]
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A572 : Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Ghana.

[. Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs]
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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2020

Publication : 06/07/2020

Prise d'effet : 20/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 572

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, adhésion, eau, frontière, protection

A569 : Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, faits à Madrid, le 28 novembre 2003 - Acceptation par le Ghana.

[. Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau]
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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2020

Publication : 06/07/2020

Prise d'effet : 20/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 569

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, eau, protection

A533 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

[, les dispositions légales en matière de sécurité sociale et de protection au travail relatives, sociale. Art. 4. Protection contre le licenciement abusif du salarié (1)L’employeur, averti]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 533

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé pour soutien familial, droit du travail

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, chômage, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, délai, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, incapacité de travail, indemnité, licenciement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, personne handicapée, profession indépendante, protection, salarié

A524 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

[  — Définitions Chapitre 2 — Mesures concernant les personnes physiques Chapitre 3 — Mesures de protection, , sans protection individuelle recommandée ou avec protection défectueuse ; 6° « confinement forcé, de protection ou tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche d’une personne, pendant l’exercice de leurs activités. Chapitre 3-Mesures de protection Art. 3. (1)Sans préjudice, sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/2020

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 524

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, Police grand-ducale, données personnelles, hygiène, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, personne physique, protection, sanction, sport, transport public

A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 12/06/2020

Prise d'effet : 12/06/2020

A449 : Loi du 20 mai 2020 portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018.

[. Loi du 20 mai 2020 portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union, ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est approuvé l’Accord de protection des investissements, mai 2020. Henri Doc. parl. 7458 ; sess. ord. 2018-2019 et 2019-2020. ACCORD DE PROTECTION, avec des niveaux élevés de protection de l'environnement et des travailleurs, dans le respect des normes, et de protection de la diversité culturelle; RÉAFFIRMANT leur attachement à la charte des Nations unies]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2020

Publication : 26/05/2020

Prise d'effet : 30/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 449

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Singapour, Union Européenne, investissement, protection

A366 : Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2020

Publication : 08/05/2020

Prise d'effet : 12/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 366

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : substance dangereuse

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, plomb, protection, équipement

A345 : Arrêté ministériel du 29 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2020

Publication : 30/04/2020

Prise d'effet : 04/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 345

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, hôpital, protection, secteur hospitalier

A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

[, il est inséré un nouveau chapitre 5 libellé comme suit : «      Chapitre 5 : Mesures de protection, rapatriés dans le cadre des opérations de rapatriement relevant du mécanisme de protection civile, et dûment justifiées ; k) Personnes désirant solliciter la protection internationale ou protections]
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A300 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L. 121-6 du Code du travail.

[, du Code du travail le délai de protection contre le licenciement de vingt-six semaines est prolongé, semaine de protection contre le licenciement l’employeur averti conformément au paragraphe 1er]
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Acte plus en vigueur

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 300

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : conditions de travail, contrat de travail, délai, incapacité de travail, licenciement, maladie, protection, suspension

A266 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L. 121-6 du Code du travail.

[ ; Arrêtons : Art. 1er. Le délai des vingt-six semaines de protection contre le licenciement prévu]
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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 266

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : conditions de travail, contrat de travail, délai, incapacité de travail, licenciement, maladie, protection, suspension

A260 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant autorisation du port de masques d’hygiène et masques de protection respiratoire dans l’espace public.

[ de protection respiratoire dans l’espace public. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, d’un masque d’hygiène ou masque de protection respiratoire réduit le risque de propagation du virus, ; Arrêtons : Art. 1er. Le port de masques d’hygiène et de masques de protection respiratoire est autorisé]
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Acte plus en vigueur

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 260

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, matériel sanitaire, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : autorisation, hygiène, masque, protection

A254 : Arrêté ministériel du 2 avril 2020 autorisant temporairement la mise à disposition sur le marché d’équipements de protection individuelle utilisés pour la prévention contre la propagation de covid-19.

[ d’équipements de protection individuelle utilisés pour la prévention contre la propagation de covid-19, de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil, et notamment ses articles 37, de protection individuelle, et notamment ses articles 2 et 7 ; Vu l’avis du directeur de la Santé du 2 avril, 2020 concernant la mise à disposition sur le marché et la surveillance des équipements de protection, , les équipements de protection individuelle utilisés pour la prévention contre la propagation de covid]
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Acte plus en vigueur

Signature : 02/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 254

Auteur : Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, matériel sanitaire, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : autorisation, mise sur le marché, protection, équipement

A226 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation aux délais fixés à l’article L. 166-2 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 226

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : délai, licenciement, prorogation, protection, salarié

A177 : Arrêté ministériel du 23 mars 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

[ ; - le nombre de passages au service d’urgence hors filière COVID-19 le matériel de protection, personnelle disponible, notamment les masques d’hygiène, les masques de protection respiratoire, , les masques chirurgicaux, les masques FFP2, les gants, les surblouses, les lunettes de protection, , les combinaison de protection Tyvek, les circuits respiratoires de rechange pour les respirateurs, de protection personnelle disponible, notamment les masques chirurgicaux, les masques FFP2]
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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2020

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 177

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, activité sociale, familiale et thérapeutique, hôpital, protection, secteur hospitalier, soins de santé

A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

[ 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, l’attestation de dépôt, d’une demande de protection internationale qui vient à échéance est prolongée pour la durée de l’état, des opérations de rapatriement relevant du mécanisme de protection civile de l’Union européenne, ) Personnes désirant solliciter la protection internationale ou protections subsidiaires au Grand-Duché]
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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 18/03/2020

Publication : 18/03/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 165

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, artisan, cabaretage, commerçant, heures d'ouverture, mesures de surveillance, protection, sanction, secteur hospitalier, services publics

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

[ de protection personnelle disponible, notamment les masques d’hygiène, les masques de protection respiratoire, , les masques chirurgicaux, les masques FFP2, les gants, les surblouses, les lunettes de protection, , les combinaison de protection Tyvek, les circuits respiratoires de rechange pour les respirateurs, guéris du COVID-19. - Le matériel de protection personnelle disponible, notamment les masques, chirurgicaux, les masques FFP2, les gants, les blouses de protection perméables, les lunettes de protection]
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A149 :

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Acte consolidé

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 04/05/2020

A71 : Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999, à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Monténégro.

[ sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite]
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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 71

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, adhésion, eau, frontière, protection

A907 : Loi du 4 décembre 2019 portant création de l’Office national de l’accueil (ONA) et portant modification de :
1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ;
2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ;
3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire.

[ des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire. Nous Henri, Grand-Duc, pour mission : 1° d’organiser l’accueil des demandeurs de protection internationale tels que définis, par la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; 2, ° de gérer des structures d’hébergement réservées au logement provisoire de demandeurs de protection, internationale, de réfugiés et de personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire tels]
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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 907

Auteur : Famille, Immigration et Asile

Sujets principaux : Office national de l’accueil

Sujets secondaires : hébergement, logement, organisation, protection, protection internationale, réfugié, étranger

A815 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par Andorre.

[. Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 815

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Andorre, adoption, coopération, droits de l'enfant, protection

A809 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Hongrie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018 - Entrée en vigueur.

[ à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018]
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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2019

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 809

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Hongrie, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange

A719 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation
1° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Sofia, le 29 janvier 2018 ;
2° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 ;
3° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Hongrie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018 ;
4° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 ;
5° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018.

[ de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange et à la protection, à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 ; 3, à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018, de la République de Macédoine relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait, et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 719

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Brésil, Bulgarie, Hongrie, Luxembourg, Macédoine du Nord, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange