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A263 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 263

Auteur : Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin

A453 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 relatif
- à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche ;
- à la fixation des taxes à percevoir pour un projet de recherche ;
et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 453

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé

Sujets principaux : secteur hospitalier

Sujets secondaires : comité, essai, médicament, nomination, protection, recherche et développement, taxe, établissement hospitalier

A115 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 06/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 115

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : conseil d'administration, indemnité, organisation

A823 : Loi du 31 août 2018
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ;
3° de la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg ;
4° de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement ;
5° de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ;
6° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ;
7° de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 18/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 823

Auteur : Coopération et Action Humanitaire, Enseignement supérieur et Recherche, Justice, Logement, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : société d'impact sociétal

Sujets secondaires : aide au logement, bail à loyer, coopération au développement, formation des adultes, recherche et développement

A587 : Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 587

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : Université du Luxembourg

Sujets secondaires : accès, admission, enseignement supérieur, organisation, personnel, recherche et développement, titre, grade et diplôme, étude

A1108 : Loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et modifiant
1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1108

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, développement économique, investissement, recherche et développement, recherche et innovation, énergie

A329 : Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et de cellules d’origine humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2017

Publication : 27/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 329

Auteur : Santé

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : corps humain

Directive UE transposée :

A12 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 portant transfert du siège du Fonds national de la Recherche.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2016

Publication : 05/02/2016

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : organisation

A205 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités d'attribution de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche.

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Acte modificatif

Signature : 29/10/2014

Publication : 03/11/2014

Prise d'effet : 01/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 205

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : aide financière

A205 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 2000 arrêtant les modalités relatives à la présentation, la sélection et la réalisation des activités de recherche bénéficiant d'une intervention du Fonds.

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Acte modificatif

Signature : 29/10/2014

Publication : 03/11/2014

Prise d'effet : 01/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 205

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : aide financière

A205 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d'administration du Fonds national de la Recherche, au commissaire du gouvernement et aux membres du conseil scientifique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2019

Signature : 29/10/2014

Publication : 03/11/2014

Prise d'effet : 01/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 205

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : organisation

A205 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 déterminant l'organisation et la matière des examens spéciaux prévus à l'article 19 de la loi du 27 août 2014
- modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public;
- modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2014

Publication : 03/11/2014

Prise d'effet : 01/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 205

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : aide financière

A205 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 arrêtant les missions du conseil scientifique du Fonds national de la Recherche.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2014

Publication : 03/11/2014

Prise d'effet : 01/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 205

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : organisation

A205 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 abrogeant le règlement grand-ducal du 8 août 2000 concernant l'affectation de fonctionnaires ou employés de l'Etat au Fonds national de la Recherche.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2014

Publication : 03/11/2014

Prise d'effet : 01/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 205

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : personnel

A205 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 arrêtant les modalités d'octroi d'agrément pour les associations et les fondations sans but lucratif entreprenant, dans les domaines qui les concernent, des activités de recherche.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2014

Publication : 03/11/2014

Prise d'effet : 01/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 205

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : agrément

A170 : Loi du 27 août 2014 modifiant
- la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public;
- la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2014

Publication : 29/08/2014

Prise d'effet : 01/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 170

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : aide financière

A23 : Règlement ministériel du 5 février 2013 portant modification des annexes II et III du règlement grandducal du 30 août 2007 déterminant certaines exigences techniques relatives au don, à l'obtention et au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine.

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Acte modificatif

Signature : 05/02/2013

Publication : 12/02/2013

Prise d'effet : 16/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : corps humain

Directive UE transposée :

A183 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant la composition et arrêtant le fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 17 de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2009

Publication : 20/08/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 183

Auteur : Économie

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : Commission consultative

A150 : Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet
1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche
3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques
2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.

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Acte modifié

Signature : 05/06/2009

Publication : 29/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 150

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : aide financière

A183 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 déterminant les modalités d'octroi de l'agrément pour les organismes de recherche visés à l'article 65, paragraphe (4), de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2008

Publication : 12/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 183

Auteur : Culture, Économie

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : agrément

Directive UE transposée :

A162 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif aux modalités d'attribution, de calcul et de gestion des aides à la formation-recherche.

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Acte modifié

Signature : 06/10/2008

Publication : 31/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 162

Auteur : Culture

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : aide financière

A136 : Loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche modifiant:
- la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public;
- la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet:
1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public;
- le Code du Travail.

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Acte modifié

Signature : 19/08/2008

Publication : 08/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 136

Auteur : Culture

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : aide financière

A185 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 30 août 2007 déterminant certaines exigences techniques relatives au don, à l'obtention et au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2007

Publication : 09/10/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 185

Auteur : Santé

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : corps humain

A185 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et de cellules d'origine humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2007

Publication : 09/10/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 185

Auteur : Santé

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : corps humain

A169 : Règlement grand-ducal du 30 août 2007 déterminant certaines exigences techniques relatives au don, à l'obtention et au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine.

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Acte modifié

Signature : 30/08/2007

Publication : 07/09/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 169

Auteur : Santé

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : corps humain

Directive UE transposée :