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A231 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité

A794 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 portant institution d’un examen spécial de qualification pour l’admission au stage de maître d’enseignement dans le service restauration.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 794

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, restauration

Sujets secondaires : admission, examen, programme, stage

A71 : Règlement communal - Wahl
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : prix, restauration

A69 : Règlement communal - Vichten
Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/08/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vichten

Sujets secondaires : prix, restauration

A67 : Règlement communal - Useldange
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Useldange

Sujets secondaires : prix, restauration

A65 : Règlement communal - Tuntange
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tuntange

Sujets secondaires : prix, restauration

A61 : Règlement communal - Saeul
Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Saeul

Sujets secondaires : restauration, taxe

A53 : Règlement communal - Rambrouch
Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : prix, restauration

A48 : Règlement communal - Lac de la Haute-Sûre
Modification du prix de vente des tickets du service des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : prix, restauration

A47 : Règlement communal - Kopstal
Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : prix

Sujets secondaires : restauration

A43 : Règlement communal - Grosbous
Modification du prix de vente des bons de repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : prix, restauration

A42 : Règlement communal - Ettelbruck
Modification du prix de vente des bons de repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : prix, restauration

A41 : Règlement communal - Esch–sur–Sûre
Modification du prix de vente des bons de repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : restauration

A253 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l'allocation de subventions pour des travaux de restauration d'immeubles.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 28/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 253

Auteur : Culture

Sujets principaux : monument

Sujets secondaires : immeuble, restauration, subvention

A32 : Loi du 18 février 2010 relative aux mesures d'achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen et de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2010

Publication : 09/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 32

Auteur : Culture

Sujets principaux : monument

Sujets secondaires : restauration

A185 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 concernant l'allocation de subventions pour des travaux de restauration d'immeubles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/12/2014

Signature : 21/07/2009

Publication : 02/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 185

Auteur : Culture

Sujets principaux : monument

Sujets secondaires : restauration

A102 : R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Modification des prix des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : restauration

A74 : S a n e m. - Fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : prix, restauration

A16 : G a r n i c h.- Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2008

Publication : 10/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Garnich

Sujets secondaires : prix, restauration

A52 : Arrêté ministériel du 30 janvier 2008 portant la liste des prix des prestations des restaurants et cafétérias scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2008

Publication : 28/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 52

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : restauration

A64 : Loi du 25 avril 2003 relative à la restauration et à la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2003

Publication : 14/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 64

Auteur : Culture

Sujets principaux : monument

Sujets secondaires : restauration

A11 : Règlement ministériel du 27 janvier 1999 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour des travaux de restauration.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/09/2009

Signature : 27/01/1999

Publication : 19/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 11

Auteur : Culture

Sujets principaux : monument

Sujets secondaires : restauration

A59 : Loi du 29 juillet 1993 relative à la restauration et à la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1993

Publication : 05/08/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 59

Auteur : Culture

Sujets principaux : monument

Sujets secondaires : restauration

A29 : Règlement grand-ducal du 9 juin 1976 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail conclue le 20 janvier 1976 entre la Fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers d'une part et la Commission syndicale des contrats d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1976

Publication : 18/06/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 29

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : restauration