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A332 : Règlement ministériel du 21 avril 2020 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 28/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 332

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Gare de Luxembourg, réglementation, tramway, travaux publics

A15 : Règlement ministériel du 9 janvier 2020 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2020

Publication : 13/01/2020

Prise d'effet : 17/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 15

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Gare de Luxembourg, réglementation, tramway, travaux publics

A895 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2019 portant déclaration d’obligation générale d’un texte coordonné de la convention collective de travail pour le bâtiment (01.01.19–31.12.21) conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2019

Publication : 24/12/2019

Prise d'effet : 28/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 895

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, bâtiment, construction, entreprise, syndicat, travaux publics

A694 : Règlement ministériel du 9 octobre 2019 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/01/2020

Signature : 09/10/2019

Publication : 15/10/2019

Prise d'effet : 19/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 694

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Gare de Luxembourg, réglementation, tramway, travaux publics

A430 : Règlement ministériel du 19 juin 2019 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2019

Publication : 20/06/2019

Prise d'effet : 22/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 430

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Gare de Luxembourg, réglementation, tramway, travaux publics

A264 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XVI au contrat collectif conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 24/04/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 264

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment, construction, entreprise, syndicat, travaux publics

A165 : Règlement ministériel du 4 mars 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment et instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de construction métallique.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 23/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 165

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, construction, travaux publics

A854 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement des bâtiments existants et à l’extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 854

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Armée, Diekirch, bâtiment, financement

A837 : Loi du 21 août 2018 relative à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 837

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : construction, financement, voirie

A833 : Loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7).

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 833

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Clervaux, circulation routière, construction, financement, voirie

A832 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement de l’échangeur de Dudelange-Burange situé sur l’Autoroute A13.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 832

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Dudelange, circulation routière, construction, financement, voirie

A831 : Loi du 7 septembre 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 831

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, construction, financement, maison de soins

A830 : Loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 830

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, circulation routière, construction, contournement, financement, voirie

A824 : Loi du 7 septembre 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 18/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 824

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Luxembourg, Pétange, Troisvierges, financement, infrastructure, travaux publics

A672 : Règlement ministériel du 31 juillet 2018 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de gros œuvre et de fermeture du bâtiment, d’installations techniques et de parachèvement.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 672

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, travaux publics

A663 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XV à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver conclu entre le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil d’une part et les syndicats OGB–L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 663

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé annuel, congé collectif

Sujets secondaires : bâtiment, convention collective de travail, travaux publics

A244 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 244

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : adjudication, cahier des charges, organisation, procédure, sous-traitance, travaux publics

Directive UE transposée :

A243 : Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 243

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : marché public, travaux publics

Sujets secondaires : organisation, procédure

Directive UE transposée :

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