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A242 : Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 242

Auteur : Économie

Sujets principaux : droit d'auteurs

Sujets secondaires : accessibilité, accès, harmonisation, livre, personne handicapée, utilisation

Directive UE transposée :

A864 : Règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l'utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2017

Publication : 28/09/2017

Prise d'effet : 02/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 864

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : stockage, utilisation

A675 : Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 28/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 675

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : génétique

Sujets secondaires : accès, utilisation

A188 : Règlement ministériel du 18 janvier 2017 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/06/2018

Signature : 18/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 188

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne

Sujets secondaires : conditions, utilisation

A185 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l’organisation et aux procédures d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 185

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne

Sujets secondaires : organisation, utilisation

A204 : Règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.

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Acte modifié

Signature : 21/09/2016

Publication : 30/09/2016

Prise d'effet : 01/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 204

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

A146 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 01/08/2016

Prise d'effet : 01/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 146

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Directive UE transposée :

A118 : Loi du 5 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie.

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Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Publication : 06/07/2016

Prise d'effet : 10/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 118

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Directive UE transposée :

A110 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement.

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Acte modificatif

Signature : 22/06/2016

Publication : 30/06/2016

Prise d'effet : 04/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 110

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Directive UE transposée :

A15 : Règlement ministériel du 27 janvier 2016 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte modificatif

Signature : 27/01/2016

Publication : 11/02/2016

Prise d'effet : 16/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

A17 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte modificatif

Signature : 28/01/2015

Publication : 05/02/2015

Prise d'effet : 09/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 17

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

A13 : Règlement ministériel du 20 janvier 2015 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte modificatif

Signature : 20/01/2015

Publication : 29/01/2015

Prise d'effet : 01/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

A165 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz .

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2014

Publication : 22/08/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 165

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie renouvelable

Sujets secondaires : utilisation

A154 : Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant:
1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité;
2. le règlement grandducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

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Acte modifié

Signature : 01/08/2014

Publication : 08/08/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 154

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie renouvelable

Sujets secondaires : utilisation

A99 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation;
2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et
3. le règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.

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Acte modificatif

Signature : 26/05/2014

Publication : 12/06/2014

Prise d'effet : 16/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 99

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Directive UE transposée :

A18 : Règlement ministériel du 20 janvier 2014 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte modificatif

Signature : 20/01/2014

Publication : 10/02/2014

Prise d'effet : 13/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 18

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

A99 : Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 abrogeant:
- le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour;
- le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques;
- le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2013

Publication : 19/06/2013

Prise d'effet : 23/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 99

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

A16 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification de différents Etats.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2013

Publication : 31/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 16

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

A11 : Règlement ministériel du 16 janvier 2013 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte modificatif

Signature : 16/01/2013

Publication : 24/01/2013

Prise d'effet : 27/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

A300 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement.

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Acte modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Directive UE transposée :

A245 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2014

Signature : 15/11/2012

Publication : 23/11/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 245

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

A202 : Règlement grand-ducal du 23 août 2012 ayant pour objet de modifier temporairement le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre.

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Acte plus en vigueur

Signature : 23/08/2012

Publication : 17/09/2012

Prise d'effet : 01/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : utilisation

A197 : Règlement communal - Commune de Bous
Fixation d'une caution à payer en cas d'utilisation des chemins ruraux, forestiers et viticoles à l'occasion de l'enlèvement de bois et/ou autres produits forestiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : bois, caution, utilisation, voirie

A157 : Règlement communal - Commune d’Ell
Modification des tarifs sur l’utilisation du Centre Camille Ney à Ell.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2012

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ell

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif, utilisation

A96 : Règlement grand-ducal du 5 mai 2012 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation;
2. le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte modificatif

Signature : 05/05/2012

Publication : 11/05/2012

Prise d'effet : 15/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 96

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Directive UE transposée :