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A158 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques.

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2020

Publication : 17/03/2020

Prise d'effet : 21/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 158

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : agriculteur, viticulture

Sujets secondaires : Service d'économie rurale, aide financière, faune et flore, indemnité, nature, zone rurale

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 816

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture, viticulture

Sujets secondaires : composition, fruits et légumes, norme, produit agricole, vin